Du dépérissement à l'amortissement, enquête sur l'histoire d'un concept et de sa traduction comptable - Association Francophone de Comptabilité Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1993

From wear end tear to depreciation, investigations on the history of an economic concept and its accounting translation

Du dépérissement à l'amortissement, enquête sur l'histoire d'un concept et de sa traduction comptable

Résumé

This study concerns accounting practices of French enterprises from the Cabinet under Colbert until to 1914. It is essentially based on firm archives and technical litterature. At the end of the XVIIth century, certains managers took account of the wear and tear of fixed assets in their forecasting. Some of them gave an accounting translation. Late XVIIIth - beginning of XIXth century, we come upon entries combining depreciation and capital interest. The industrialization and the rise of joint-stock companies favored the birth of the concept, but the link is not so noticeable as one might think. The practise of depreciation was rare, because fixed assets frequently don't appear in accounts. For many people, they are just a dead stock, the investment is viewed as a consumption. Furthermore, except for the textile industry, which is closely linked to merchant capitalism, entrepreneurs only knew charge and discharge accounting, the traditional model of State finance. Only flows are registered, without organizing the monitoring of fixed assets. Between the 1820s and 1840s, the use of double-entry spread among all industries. Some of the first PLCs were obliged to include depreciation rules in their articles. The setting-up of sinking funds shows us the preoccupation to rebuild the capital initially invested. It was at this moment that the accounting mechanism took its French name : ‘amortissement'. This word was first used for repayment of loans. Railways companies refrained from depreciating, partly because they used bond issues for investing on a massive sacle and because the level of theirs dividends was guaranteed by the State. On the other hand, numerous industrial companies used depreciation as a tool for intensive self-financing. This sometimes generates conflicts between managers and stockholders. Despite some attempts to regulate, practises were not successfully brought into line before income tax legislation in 1914.
Cette étude concerne les pratiques comptables des entreprises françaises sur une période allant du ministère de Colbert à 1914. Elle a pour matériau essentiel les archives d'entreprises et la littérature technique. Dès la fin du XVIIe siècle, des entrepreneurs intègrent le dépérisse¬ment des immobilisations dans leurs calculs. Certains en donnent une traduction comptable. Fin XVIIIe - début XIXe, on rencontre des écritures qui combinent constat de dépréciation et intérêt du capital. L'industrialisation et le développement des sociétés par actions ont favorisé l'émergence du concept, mais le lien n'est pas aussi direct qu'on a pu le penser. D'ailleurs la pratique reste limitée, car l'actif durable échappe souvent à la représentation comptable. Il n'est pour beaucoup qu'un effet mort, son acquisition est assimilée à une consommation. En outre, en dehors du textile, secteur lié au capital marchand, l'industrie ne connait sou¬vent que la comptabilité en recettes et dépenses, mode traditionnel des finances publiques. On se contente d'enregistrer les flux, sans organiser le suivi des stocks. Durant les années 1820 à 1840, l'usage de la partie double se généralise. On impose à certaines des premières sociétés anonymes de prévoir l'amortissement des immobilisations dans leurs statuts. La préoccupation de reconstitution du capital investi se manifeste par la formation de fonds d'amortissement. C'est alors que le procédé comptable prend sa dénomination actuelle, utilisée jusque-là pour désigner le remboursement d'un emprunt. Les compagnies de chemin de fer s'abstiennent d'amortir, notamment car elles ont massivement recours à l'emprunt et que l'Etat garantit leurs dividendes. Tout aussi éloignées du standard patrimonial, des entreprises industrielles font du mécanisme l'auxiliaire actif d'une politique d'autofinancement intensif. Ceci déclenche parfois d'âpres conflits entre administrateurs et actionnaires. Malgré quelques velléités de réglementation, on ne réussira guère à discipliner les pratiques avant que n'intervienne l'imposition des bénéfices en 1914.
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Dates et versions

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  • HAL Id : tel-00548896 , version 1

Citer

Yannick Lemarchand. Du dépérissement à l'amortissement, enquête sur l'histoire d'un concept et de sa traduction comptable. Gestion et management. Université Paris XII Val de Marne, 1993. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00548896⟩
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