Traitement comptable des dépenses de R&D et motivations de gestion des résultats : une étude empirique sur des entreprises françaises cotées

Sana Triki Damak (1) , Khamoussi Halioui (1, 2)

1 Corporate Finance and Financial Theory (COFFIT)
2 ISAE de Gafsa

Accounting treatment of research and development (R&D) charges is a controversial issue since the way of taking into account those fees can sometimes be motivated by incentives to handle the final results. The results of the study are based on a sample of French companies listed and quoted in the market. Indeed this study examines the extent to which the decisions of the companies to capitalize or not the charges of the R&D can be influenced by motivations to manage earnings. The French context presents a proper area of study to check our assumptions, as the IFRS applied in France for listed companies since 2005 offer the ability of choosing between capitalizations and expensing R& D charges. By using a logistic regression model, we find out that the French listed companies tend to use the capitalization of the expenses of the R& D in order to smooth the results, as well as, to avoid any violation of the debt's restrictive clauses.

Le traitement comptable des dépenses de recherche et développement (R&D) est un sujet controversé qui pourrait être, dans certains cas, motivé par des incitations à manipuler les résultats. En se basant sur un échantillon d'entreprises françaises cotées en bourse, cette étude traite la question : Dans quelle mesure les décisions des entreprises concernant la capitalisation ou non des dépenses de la R&D sont-elles guidées par des motivations de gérer les résultats? Le contexte français constitue un terrain d'étude favorable à la vérification de nos hypothèses : En effet, les normes IFRS appliquées en France sur les sociétés cotées depuis 2005 offrent le choix entre la capitalisation et le passage en charges des dépenses en R&D. En utilisant un modèle de régression logistique, nous constatons que les entreprises françaises cotées en bourse ont tendance à utiliser la capitalisation des dépenses de R&D pour des fins, tant, de lissage des résultats que par souci de ne pas violer les clauses restrictives d'endettement.

Mots clés: R&D accounting; earnings management; earnings smoothing; debt covenants; French companies

Mots clés: comptabilité des dépenses de R&D; gestion des résultats; lissage des résultats; clauses restrictives des contrats d'endettement; entreprises françaises.

Domaines: Gestion et management

Sana Triki Damak, Khamoussi Halioui. Traitement comptable des dépenses de R&D et motivations de gestion des résultats : une étude empirique sur des entreprises françaises cotées. Comptabilités, économie et société, May 2011, Montpellier, France. pp.cd-rom. ⟨hal-00650590⟩