Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2005

Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ?

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00010682

Soumis le : vendredi 5 mai 2006-14:43:35

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00010682 , version 1 (05-05-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00010682 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ?. Propriété industrielle, 2005, 11, pp.22. ⟨halshs-00010682⟩

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