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L'indémnisation des accidents médicaux

 Philippe Pierre
Matinée du Juris-Classeur, Oct 2006, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-00145674v1

L'action internationale de la CE en matière de droits de propriété intellectuelle, approche institutionnelle

 Vincent Ruzek
Apogée, pp.143, 2007
Ouvrages halshs-00144638v1

Bail professionnel, reconduction tacite et révision de loyer

 Matthieu Mercier
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 1, pp.35-37
Article dans une revue halshs-00094907v1

La loi de programmation pour la cohésion sociale ou l'avenir d'une ambition

 Pierre Villeneuve
Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2005, 3, pp.11-12
Article dans une revue halshs-00130650v1

La haute autorité de santé : vers une nouvelle gouvernance du système de santé ?

 Pierre Villeneuve
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, 1, pp.1-2
Article dans une revue halshs-00130652v1

Exercice professionnel et responsabilité infirmière

 Pierre Villeneuve
Revue du cadre soignant, 2004, 6, pp.11
Article dans une revue halshs-00130661v1

Discussions autour du bruit, cause de responsabilité

 Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2007, 1, pp.3-4
Article dans une revue halshs-00134730v1

Allégation de dopage diffamatoire sur un forum de discussion

 Myriam Pendu
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, 15, pp.32-34
Article dans une revue halshs-00092101v1

Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ?

 Gwenaëlle Durand-Pasquier
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2, pp.225 - 235
Article dans une revue halshs-00092111v1

Droit de la profession d'avocat

 Raymond Martin
La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 105
Article dans une revue halshs-00068583v1

Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

 Annabelle Baudry-Merly
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 1, pp.35-60
Article dans une revue halshs-00010565v1

Citoyenneté de l'Union et constitution pour l'Europe : entre compromis politique et laxisme juridique

 Sylvain Laurent
Revue juridique de l'Ouest , 2006, 2006 (1), pp.61-89
Article dans une revue halshs-00010567v1

Faute d'action en nullité du bail rural, le défaut d'autorisation d'exploiter n'empêche pas la préemption du preneur

 Véronique Barabé-Bouchard
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2005, 51, pp.1510
Article dans une revue halshs-00010570v1

Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ?

 Maryline Boizard
Propriété industrielle, 2005, 11, pp.22
Article dans une revue halshs-00010682v1

Les risques naturels et technologiques dans la location d'immeubles

 Raymond Martin
Annales des loyers, 2006, 10, pp.10
Article dans une revue halshs-00124512v1

Protection spéciale des salariés protégés pendant la période d'essai

 Daniel Boulmier
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 49, pp.1801-1810
Article dans une revue halshs-00087632v1

Les relations extérieures de la CE

 Joël Lebullenger
Annuaire de droit européen, 1, Bruylant, pp.458-467, 2005
Chapitre d'ouvrage halshs-00087692v1

La contractualisation des risques, la contractualisation de l'indemnisation

 Cristina Corgas-Bernard
Le système juridique à l'ère de la contractualisation
Pour une approche du phénomène de la contractualisation, Feb 2007, Lille, France
Communication dans un congrès halshs-00259257v1

Communauté entre époux. Article 1415 du Code civil : de la saisissabilité des comptes de l'époux caution, note sous Cass 1re civ. 14 janvier 2003

 Véronique Barabé-Bouchard
Recueil Dalloz, 2003, pp.2792-2796
Article dans une revue halshs-00263441v1

La protection de l'enfant dans la recherche biomédicale

 Bénédicte Beviere
Le droit et la santé de l'enfant, Dec 2004, Brest, France
Communication dans un congrès halshs-00263526v1

La jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche.

 Danielle Charles-Le-Bihan
Le juge communautaire et la mer, Bruylant, pp.188, 2003
Chapitre d'ouvrage halshs-00264912v1

Les acteurs institutionnels au service du développément territorial de l'Union ; vers de nouvelles approches de gouvernance ?

 Danielle Charles-Le-Bihan
Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union Européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.197-215, 2004, L'univers des normes
Chapitre d'ouvrage halshs-00264980v1

Agir contre soi

 Richard Desgorces
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 1, pp.37-46
Article dans une revue halshs-00265792v1

La mort sur le petit écran

 Richard Desgorces
Communication - Commerce électronique, 2000, 1, pp.25- 26
Article dans une revue halshs-00265824v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, Madame Laporte contre Madame Lanoe et autres, pourvoi numéro 04-13.512

 Emmanuel Du Rusquec
Gazette du Palais, 2007, 187, pp.22- 22
Article dans une revue halshs-00266244v1

Obligations : sources et classifications

 Maryline Boizard
Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats, 2002, 5, pp.10
Article dans une revue halshs-00264199v1

Obligations, transmission : cession de créance

 Maryline Boizard
Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats, 2003, 5, pp.50
Article dans une revue halshs-00264202v1

Articulation de l'assurance dommages-ouvrage et de l'assurance de la garantie décennale

 Raymond Martin
Annales des loyers, 2004, 12, pp.2565 -2567
Article dans une revue halshs-00261929v1

Assurance sur la vie : bénéficiaire de l'assurance - Identité - Divulgation par l'assureur

 Philippe Pierre
Responsabilité civile et assurances, 2003, pp.12
Article dans une revue halshs-00261959v1

Risque judiciaire

 Philippe Pierre
Dictionnaire de la Justice, Presses universitaires de France, pp.1168, 2004
Chapitre d'ouvrage halshs-00261969v1
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